Services publics

Pièces d’identité

Carte national d’identité ci

La carte nationale d’identité est valide 15 ans

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

 les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

 les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION :
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

  • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

carte-didentite

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dans les Yvelines dès le 8 novembre 2016

Retrouvez l’intégralité des modalités sur le lien suivant :
www.yvelines.gouv.fr/Actualites/Modernisation-de-la-delivrance-des-cartes-d-identite-dans-les-Yvelines-des-le-8-novembre-2016

Passeport

passeport

Il est nécessaire de se rendre dans les mairies suivantes et habilitées pour délivrer les passeports. Prévoyez de les contacter au préalable pour savoir si elles se chargent de l’ensemble de la démarche ou seulement de la vérification.

  • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Mairies de :

  • Montfort l’Amaury: 01 34 86 23 45
  • Beynes: 01 34 91 06 20

Autorisation de Sortie du Territoire AST

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

  • Formulaire Cerfa N° 15646*01 :
    ast

Recensement militaire

recencement

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Mise à jour le 27.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative

  • Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

La démarche s’effectue en se rendant :

  • à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
  • au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
  • Dans certaines communes, il est également possible de se faire recenser par internet.

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
  • l’adresse de son domicile,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

  • une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour
  • Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
  • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N24.xhtml

Autres services (liens Service Public)

à partir du 6 novembre dans les Yvelines

permis-de-conduire certificat-dimmatriculation

De nouvelles démarches dématérialisées pour les permis de conduire
et les certificats d’immatriculation

Découvrez l’intégralité des modalités sur les lien suivants :

[https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 >https://permisdeconduire.ants.gouv.fr]

[https://immatriculation.ants.gouv.fr->https://immatriculation.ants.gouv.fr]

Famille (mariage, pacs, scolarité, pension , décès)

contrat-de-mariage

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19805.xhtml

Social-Santé (aides sociales, sécurité sociale)

aides-sociales

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19811.xhtml

Chasse et Pêche (permis)

permis-de-chasse

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19969.xhtml

Droits et démarches

carte-delecteur

Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

  • soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile),
  • soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
  • soit par internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

À noter : les citoyens de l’UE sont dans l’obligation d’utiliser des formulaires spécifiques :

  • cerfa n°12670*01 pour les élections municipales,
  • cerfa n°12671*01 pour les élections européennes.

Trésor Public

Trésor Public (recette et paiement)

  • 1 Rue des Combattants, 78490, Montfort l’Amaury
  • 01 34 57 05 80
  • www.impots.gouv.fr

banniere-service-en-ligne

Depuis deux ans, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’est engagée à moderniser et harmoniser le recouvrement spontané des recettes publiques. Elle veut offrir à l’usager la possibilité de payer en ligne toutes les sommes dont il est redevable, à savoir :

•son impôt sur le revenu bien sûr, ainsi que ses taxes d’habitation et foncières avec le site www.impots.gouv.fr et l’appli smartphone « Impots.gouv » (possibilité également d’opter pour le prélèvement mensuel ou à l’échéance)

•ses amendes avec le site www.amendes.gouv.fr et l’appli « Amendes.gouv »

•ses produits locaux avec www.tipi.budget.gouv.fr

•ses timbres passeport avec https://timbres.impots.gouv.fr/

Information Direction des Impôts

Sécurité

Opération Tranquillité Vacances

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Vous vous absentez de votre domicile cet été ? Avant de partir en vacances, vous pouvez signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances.

Les services de police ou de gendarmerie peuvent surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes. En cas d’anomalie (tentative d’effractions ou effractions), vous êtes prévenu (directement ou par une personne de confiance) afin de pouvoir agir au plus vite et de limiter le préjudice subi.

Pour bénéficier de ce service, vous devez passer :
• soit par le commissariat? ou par la brigade de gendarmerie? la plus proche de votre domicile muni du formulaire « Opération Tranquillité Vacances (OTV) » (complété par vos nom, adresse, période d’absence, type et caractéristique du domicile et personne à aviser en cas d’anomalie)

Formulaire à compléter :

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