Plan Local d’Urbanisme

URBANISME

  • L’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) a débuté par l’étude de l’agence « GILSON et associés » (paysagiste urbaniste). le PLU a pour but de remplacer le POS (Plan d’Occupation des sols) datant de 1981. L’objectif étant de finaliser ce projet courant 2018.

L’étude du PLU s’inscrit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

  • Le Conseil Municipal tient à la préservation de l’identité rurale et agricole de FLEXANVILLE, tout en permettant à notre village de s’adapter aux évolutions sociétales.
    L’accroissement démographique nécessaire au renouvellement de la population et à la vie de la commune (notamment de son école), devra néanmoins être maitrisé pour conserver l’harmonie et le bien être de chacun d’entre nous.
  • Des concertations entre les élus et la population auront lieu au travers des réunions publiques et des enquêtes publiques.

La première réunion publique a eu lieu le 02 Septembre 2016.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie du 16 décembre 2017 au 20 janvier 2018

aux jours et heures habituels, soit les lundi, jeudi, vendredi et samedi de 10h à 12h et le mardi de 17h à 19h.

avis-denquete-publique

Vous trouverez ci-dessous les premiers éléments de l’étude.
Ces documents sont également consultables en Mairie.

  • La taille de certains documents étant trop volumineuse, nous vous invitons à cliquer sur les liens pour consulter le contenu des documents :

deliberations-et-arretes-du-maire

Rapport de présentation

https://www.dropbox.com/s/13rpk8gbk4njf6p/Flexanville%201%20Rapport%20de%20pre%E2%95%A0%C3%BCsentation.pdf?dl=0

Orientations d’aménagement et de programmation

http://flexanville.fr/photos-dautrefois

Fiches de servitudes d’utilité publique

http://flexanville.fr/photos-dautrefois

Assainissement

http://flexanville.fr/photos-dautrefois

Diagnostic zone humide

http://flexanville.fr/photos-dautrefois

dossier
padd-plan
padd

reglement
flexanville-4-2
flexanville-4-3
flexanville-5-2

annexes-sanitaires
flexanville-7-avis
avis-region

mrae
plan-du-reseau-dadduction-deau-potable

Demande de travaux

declaration-de-travaux

  • Permis de construire : formulaire à retirer en mairie ou téléchargeable sur: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
  • Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) : formulaire à retirer en mairie ou téléchargeable sur: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Déclaration préalable de travaux

  • Mise à jour le 10.03.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
  • La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Démarche:

 Constitution du dossier

  • Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :
  • cerfa n°13702*02 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
  • cerfa n°13703*03 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*03 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
  • Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

Dépôt du dossier:

  • Vous devez envoyer votre dossier en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national…).
  • La mairie vous délivre alors un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.

Assainissement

Assainissement:

  • La collecte des eaux usées est de type collectif (réseau de collecte et acheminement à la station d’épuration) sur la majeure partie de la commune .Cependant quelques zones isolées n’en bénéficient pas, dans celles-ci le traitement reste individuel (fosse toutes eaux et épandage).Le plan de zonage de raccordement est consultable en mairie.
  • Pour les demandes de raccordement veuillez-vous adresser à la SAUR:
    http://www.saur.com/

Traitement des eaux usées:

SIAFO

  • Adresse : 3 rue de la Mairie, 78910 FLEXANVILLE
  • Téléphone : 01 34 87 23 05

Visite des élus d’OSMOY et FLEXANVILLE à la station d’épuration, le samedi 6 mai 2015.

station

Déchèteries

sieed

Déchèterie du SIEED de Garancières

  • 29 bis rue de la Gare
  • 78890 GARANCIERES
  • Tél SIEED : 01 34 86 65 49

Déchèterie du SIEED de Méré

  • Chemin rural N°11, Route de la Bardelle
  • 78490 MERE
  • Horaires d’ouverture:

     A partir du 2 mars 2015 changement d’un jour de fermeture à Garancières (lundi).

horaires-decheteries

Jours fériés :

 Les déchèteries sont fermées les :

  • – 1er mai
  • – 25 décembre
  • – 1er janvier

Déchets acceptés:

  • Les usagers procèdent eux même à leur tri et au déchargement. Chaque produit doit être déposé dans le conteneur prévu à cet effet. Les déchets ménagers spéciaux et les batteries seront remis au gardien.
  • Voir la liste: http://www.sieed.fr/

 Accès des particuliers

  • Un contrôle d’identité sera effectué par le SIEED ou par le gardien à l’entrée de la déchèterie, et seul le détenteur de la carte d’accès pourra déposer ses déchets.
  • Une pièce d’identité correspondant à la carte d’accès devra être présentée.

 Conditions d’accès

  • Inscription
  • Pour accéder en déchèterie, vous devrez préalablement vous procurer une carte d’accès en mairie.
  • Cette carte est gratuite pour les particuliers.
  • Justificatifs à fournir:
  • justificatif de domicile
  • carte d’identité

Accès:

  • L’accès est gratuit pour les particuliers, sur présentation de la carte d’accès.
  • Quantité: limitée à 24 m3 ou 24 passages /an. La carte reste valable jusqu’à épuisement des 12 pastilles (1 pastille = 2 passages).
  • Un contrôle d’identité sera effectué par le SIEED ou par le gardien à l’entrée de la déchèterie, et seul le détenteur de la carte d’accès pourra déposer ses déchets.
  • Une pièce d’identité correspondant à la carte d’accès devra être présentée.
  • L’évaluation volumétrique sera faite par le gardien lors de votre arrivée à la déchèterie. Il poinçonnera votre carte en fonction du volume à déposer.

Informations complémentaires

  • SIDOMPE (Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Electricité)
  • ZA du Pont Cailloux
  • Route des Nourrices
  • 78850 THIVERVAL GRIGNON rapport-dactivite-sidompe-2014
  • Tél : 01 30 81 03 91
  • Fax : 01 34 81 29 79
  • http://www.sidompe.fr

Travaux prévus

Dans le cadre du Contrat Rural deux projets sont en cours d’étude :

 L’extension de l’école

 L’aménagement du stade

Autre Projets :

Aménagement des trottoirs (enrobé) Rue de la Fontaine Hédin à TESSE (d’un seul côté).