Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022

Pour faciliter les démarches des usagers, la Commune de Flexanville se dote d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Nouvelle étape dans le processus de simplification des démarches administratives des usagers, la Commune de Flexanville propose le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Ce téléservice permet de réaliser en ligne la plupart des démarches d’urbanisme (dépôt de permis de construire, de démolir, de déclaration préalable…). Ce sera alors toute la chaîne de traitement du dépôt jusqu’à l’instruction et l’archivage qui pourra être réalisée électroniquement.

• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel
• (CUb)Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
• Permis d’Aménager (PA)
• Permis de Démolir (PD)

• Permis de construire : formulaire à retirer en mairie ou téléchargeable sur: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

• Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) : formulaire à retirer en mairie ou téléchargeable sur: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Déclaration préalable de travaux

• Mise à jour le 10.03.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
• La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Démarche:

Constitution du dossier

• Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :
• cerfa n°13702*02 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
• cerfa n°13703*03 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
• cerfa n°13404*03 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
• Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

Dépôt du dossier:

• Vous devez envoyer votre dossier en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national…).
• La mairie vous délivre alors un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.

Dans le cadre du Contrat Rural:

L’extension de l’école

L’aménagement du stade

Dans le cadre du Contrat Triennal:

 Travaux de voirie Rue des Prés et Rue du Clos St Cyr (chaussée, trottoirs, enfouissement des réseaux)

INSTALLATION D’UNE ANTENNE POUR LA TÉLÉPHONIE MOBILE

Dans le cadre de la pose prochaine d’une antenne visant à améliorer la réception du réseau téléphonique mobile sur la commune, la mairie vous propose de télécharger ici le dossier d’informations réalisé par Orange qui décrit ce projet:

Pages 1 à 15

Pages 16 à 23

Pages 24 à 31

Pages 32 à 41

Pages 42 à 48

Ce dossier est également consultable en mairie sous format papier.

URBANISME

• Historique : L’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Flexanville a débuté par l’étude de l’agence “GILSON et associés” (paysagiste urbaniste) dans le but de remplacer le POS (Plan d’Occupation des sols) datant de 1981.

Cette étude du PLU s’est alors inscrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

• Le Conseil Municipal tient à la préservation de l’identité rurale et agricole de FLEXANVILLE, tout en permettant à notre village de s’adapter aux évolutions sociétales.
  L’accroissement démographique nécessaire au renouvellement de la population et à la vie de la commune (notamment de son école), doit néanmoins être maitrisé pour conserver l’harmonie et le bien être de chacun d’entre nous.

• • Des concertations entre les élus et la population ont eu lieu au travers des réunions publiques et des enquêtes publiques.

La première réunion publique a eu lieu le 02 Septembre 2016.

L’enquête publique s’est déroulée à la Mairie du 16 décembre 2017 au 20 janvier 2018

Vous pouvez dorénavant consulter le Plan Local d’Urbanisme (règlement) en ligne, au moyen du lien ci-après:

PLU DE FLEXANVILLE (règlement)

PLU DE FLEXANVILLE (plan de zonage du bourg)

PLU DE FLEXANVILLE (plan de zonage de la commune)

Ces documents sont également consultables en Mairie.

Assainissement:

• La collecte des eaux usées est de type collectif (réseau de collecte et acheminement à la station d’épuration) sur la majeure partie de la commune .Cependant quelques zones isolées n’en bénéficient pas, dans celles-ci le traitement reste individuel (fosse toutes eaux et épandage).Le plan de zonage de raccordement est consultable en mairie.

• Pour les demandes de raccordement veuillez-vous adresser à la SAUR:
  http://www.saur.com/

Traitement des eaux usées:

SIAFO

• Adresse : 3 rue de la Mairie, 78910 FLEXANVILLE
• Téléphone : 01 34 87 23 05

Visite des élus d’OSMOY et FLEXANVILLE à la station d’épuration, le samedi 6 mai 2015.

Déchèterie du SIEED de Garancières

• 29 bis rue de la Gare
• 78890 GARANCIERES
• Tél SIEED : 01 34 86 65 49

Déchèterie du SIEED de Méré

• Chemin rural N°11, Route de la Bardelle
• 78490 MERE

• Horaires d’ouverture:
  
   A partir du 2 mars 2015 changement d’un jour de fermeture à Garancières (lundi).

Jours fériés :

 Les déchèteries sont fermées les :

• – 1er mai
• – 25 décembre
• – 1er janvier

Déchets acceptés:

• Les usagers procèdent eux même à leur tri et au déchargement. Chaque produit doit être déposé dans le conteneur prévu à cet effet. Les déchets ménagers spéciaux et les batteries seront remis au gardien.

• Voir la liste: http://www.sieed.fr/

 Accès des particuliers

• Un contrôle d’identité sera effectué par le SIEED ou par le gardien à l’entrée de la déchèterie, et seul le détenteur de la carte d’accès pourra déposer ses déchets.
• Une pièce d’identité correspondant à la carte d’accès devra être présentée.

 Conditions d’accès

• Inscription

• Pour accéder en déchèterie, vous devrez préalablement vous procurer une carte d’accès en mairie.
• Cette carte est gratuite pour les particuliers.
• Justificatifs à fournir:
• justificatif de domicile
• carte d’identité

Accès:

• L’accès est gratuit pour les particuliers, sur présentation de la carte d’accès.
• Quantité: limitée à 24 m3 ou 24 passages /an. La carte reste valable jusqu’à épuisement des 12 pastilles (1 pastille = 2 passages).
• Un contrôle d’identité sera effectué par le SIEED ou par le gardien à l’entrée de la déchèterie, et seul le détenteur de la carte d’accès pourra déposer ses déchets.
• Une pièce d’identité correspondant à la carte d’accès devra être présentée.
• L’évaluation volumétrique sera faite par le gardien lors de votre arrivée à la déchèterie. Il poinçonnera votre carte en fonction du volume à déposer.

Informations complémentaires

• SIDOMPE (Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Electricité)
• ZA du Pont Cailloux
• Route des Nourrices
• 78850 THIVERVAL GRIGNON rapport-dactivite-sidompe-2014
• Tél : 01 30 81 03 91
• Fax : 01 34 81 29 79
• http://www.sidompe.fr