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Demande de travaux

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Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022

Pour faciliter les démarches des usagers, la Commune de Flexanville se dote d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Nouvelle étape dans le processus de simplification des démarches administratives des usagers, la Commune de Flexanville propose le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Ce téléservice permet de réaliser en ligne la plupart des démarches d’urbanisme (dépôt de permis de construire, de démolir, de déclaration préalable…). Ce sera alors toute la chaîne de traitement du dépôt jusqu’à l’instruction et l’archivage qui pourra être réalisée électroniquement.

Pour qui ?
Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d’urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.Comment faire ?
Il suffit de se connecter au guichet numérique pour formuler votre demande en ligne. Un guide utilisateur est à votre disposition sur la page d’accueil du GNAU.
Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.
Liste des dépôts disponibles au format numérique :
  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel
  • (CUb)Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé :

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux
  • Autorisation et Déclaration Préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
  • Déclaration ouverture de chantier (DOC) et DAACT (déclaration attestation achèvement et conformité des travaux)

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Electronique » (ARE) attestant de la preuve de la création de votre dossier.

Le service urbanisme de la commune sera alors informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

À noter :
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter directement la mairie.

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique, il sera toujours possible de saisir la demande directement en mairie au service de l’urbanisme, ou encore de la déposer en format papier ou de l’adresser par courrier.

Le lien de connection du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est à présent accessible :

https://gnau12.operis.fr/coeurdyvelines/gnau/#/

Par ailleurs vous pouvez télécharger le guide pour bien en comprendre la démarche.

 

  • Permis de construire : formulaire à retirer en mairie ou téléchargeable sur: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
  • Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) : formulaire à retirer en mairie ou téléchargeable sur: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Déclaration préalable de travaux

  • Mise à jour le 10.03.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
  • La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Démarche:

Constitution du dossier

  • Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :
  • cerfa n°13702*02 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
  • cerfa n°13703*03 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*03 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
  • Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

Dépôt du dossier:

  • Vous devez envoyer votre dossier en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national…).
  • La mairie vous délivre alors un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.